Politique de confidentialité – Carnet de Santé Bativ’Air Santé
Dernière mise à jour : 29 septembre 2026
Bativ’Air Santé accorde une importance particulière à la protection des données personnelles et à la confidentialité des informations utilisées dans le cadre de son application Carnet de Santé.
La présente politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs sur la manière dont leurs données sont collectées, utilisées, conservées et protégées dans le cadre de l’utilisation de l’application.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données collectées et utilisées dans le cadre de l’application est :
Bativ’Air Santé
56 rue Colière
69780 Mions – France
Tél. : 09 50 78 69 30
E-mail : contact@bativairsante.fr
2. Données susceptibles d’être traitées
Dans le cadre de l’utilisation du Carnet de Santé, différentes catégories de données peuvent être traitées lorsque cela est nécessaire au fonctionnement de l’application et au suivi des chantiers.
Ces données peuvent notamment comprendre :
- les informations permettant d’identifier un client ou un contact : nom, prénom ;
- les coordonnées nécessaires au suivi du chantier : adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail ;
- les informations relatives au logement ou au bâtiment concerné par le chantier ;
- les informations et observations nécessaires à la réalisation et au suivi des diagnostics ;
- les photographies et documents associés au chantier ;
- les informations relatives aux interventions, travaux, équipements ou recommandations ;
- les informations techniques nécessaires au fonctionnement et à la sécurisation de l’application ;
- les identifiants nécessaires à l’accès aux espaces utilisateurs, lorsqu’un système d’authentification est utilisé.
Seules les données nécessaires aux finalités décrites dans la présente politique sont traitées.
3. Finalités du traitement
Les données sont utilisées exclusivement dans le cadre de l’activité de Bativ’Air Santé, notamment afin de :
- créer et gérer les dossiers clients et chantiers ;
- réaliser et documenter les diagnostics ;
- assurer le suivi des interventions et des travaux ;
- conserver les informations nécessaires au suivi d’un chantier ;
- permettre aux collaborateurs habilités de consulter les informations nécessaires à leur mission ;
- générer ou consulter les documents liés aux diagnostics et aux interventions ;
- assurer le fonctionnement, la maintenance et la sécurité de l’application ;
- répondre aux demandes des utilisateurs et assurer le suivi administratif nécessaire à l’activité.
Les données ne sont pas utilisées à des fins de publicité ciblée ou de revente de données personnelles.
4. Données relatives aux chantiers
Le Carnet de Santé peut contenir des informations relatives à un logement, un bâtiment, un diagnostic ou à des travaux réalisés ou envisagés.
Les photographies, documents, observations et informations enregistrés dans l’application sont utilisés uniquement dans le cadre du diagnostic, de la réalisation, du suivi et de la traçabilité des chantiers concernés.
5. Données de santé et informations sensibles
Lorsque des informations pouvant relever de données sensibles, notamment des informations relatives à la santé, sont renseignées dans le cadre d’un diagnostic, elles sont traitées uniquement lorsqu’elles sont nécessaires aux finalités prévues et dans le respect de la réglementation applicable.
Ces informations sont accessibles uniquement aux personnes habilitées et ayant besoin d’y accéder dans le cadre de leurs fonctions.
L’application n’a pas pour vocation à se substituer à un professionnel de santé et ne constitue pas un dispositif médical.
6. Destinataires des données
Les données collectées dans l’application sont destinées à Bativ’Air Santé et aux personnes dûment habilitées qui interviennent dans la réalisation ou le suivi des prestations concernées.
Bativ’Air Santé ne vend ni ne loue les données personnelles de ses utilisateurs et ne les transmet pas à des tiers à des fins commerciales.
Lorsque le fonctionnement technique de l’application nécessite l’intervention d’un prestataire technique agissant pour le compte de Bativ’Air Santé, celui-ci peut être amené à traiter certaines données uniquement dans le cadre des services qui lui sont confiés et conformément aux obligations applicables en matière de protection des données.
7. Durée de conservation
Les données sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, notamment pendant la durée nécessaire à la réalisation et au suivi des chantiers.
À l’issue de cette période, les données sont supprimées ou archivées lorsque leur conservation est nécessaire pour respecter une obligation légale, réglementaire ou contractuelle, ou pour permettre à Bativ’Air Santé de faire valoir ses droits.
Les données ne sont pas conservées indéfiniment.
8. Sécurité des données
Bativ’Air Santé met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre la perte, l’accès non autorisé, la divulgation, l’altération ou la destruction.
L’accès aux données est limité aux personnes autorisées en fonction de leurs missions et besoins professionnels.
La CNIL recommande notamment aux éditeurs d’applications mobiles de mettre en place des mesures de sécurité adaptées à la nature des données traitées et aux risques associés.
9. Droits des personnes
Conformément à la réglementation applicable, notamment au Règlement général sur la protection des données (RGPD), les personnes concernées disposent, selon les conditions prévues par la réglementation, des droits suivants :
- droit d’accès à leurs données personnelles ;
- droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
- droit à l’effacement de leurs données ;
- droit à la limitation du traitement ;
- droit d’opposition à certains traitements ;
- droit à la portabilité des données lorsque ce droit est applicable ;
- droit de retirer un consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci.
Pour exercer ces droits, l’utilisateur peut contacter Bativ’Air Santé à l’adresse :
La demande doit permettre d’identifier suffisamment la personne concernée et préciser, dans la mesure du possible, les données ou traitements concernés.
Les personnes disposent également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
10. Suppression des données et du compte
Lorsqu’un compte utilisateur est créé dans l’application, l’utilisateur peut demander la suppression de son compte et des données personnelles qui lui sont associées, sous réserve des données dont la conservation est imposée par une obligation légale ou nécessaire à la défense des droits de Bativ’Air Santé.
La demande peut être effectuée à l’adresse :
11. Permissions de l’application
Selon les fonctionnalités utilisées, l’application peut demander certaines autorisations nécessaires à son fonctionnement, notamment l’accès à l’appareil photo ou aux fichiers du terminal afin de permettre l’ajout de photographies et de documents aux dossiers de chantier.
Ces autorisations sont utilisées uniquement pour permettre les fonctionnalités correspondantes.
Les utilisateurs peuvent gérer certaines autorisations directement depuis les paramètres de leur appareil.
12. Transfert des données
Bativ’Air Santé ne commercialise pas les données personnelles collectées par l’application.
Lorsque des données doivent être traitées par un prestataire technique pour assurer le fonctionnement de l’application, Bativ’Air Santé veille à ce que ce traitement soit encadré conformément à la réglementation applicable et à ce que des mesures de sécurité appropriées soient mises en œuvre.
13. Modifications de la présente politique
Bativ’Air Santé peut être amenée à modifier la présente politique de confidentialité afin de tenir compte de l’évolution de l’application, de ses fonctionnalités ou de la réglementation applicable.
La version la plus récente est accessible depuis le site internet de Bativ’Air Santé et, lorsque cela est possible, directement depuis l’application.
La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.
14. Contact
Pour toute question concernant la protection des données personnelles ou l’utilisation des données dans le cadre du Carnet de Santé, vous pouvez contacter :
Bativ’Air Santé
56 rue Colière
69780 Mions – France
contact@bativairsante.fr
09 50 78 69 30
Cette politique concerne spécifiquement le traitement des données effectué dans le cadre de l’application Carnet de Santé Bativ’Air Santé.